Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

 

LE CREDIT D'IMPOTS pour la transition énergétique 2016

Tout savoir sur le Crédit d'impôts CITE.

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit qui effectuent certains travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), anciennement appelé Crédit d'impôt développement durable (CIDD), au taux de 30 %, dès la première dépense réalisée.

L'avantage porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d'œuvre de certains équipements fournis par l'entreprise ayant réalisé les travaux. Sont concernés :

  • les équipements de chauffage
    ex. chaudières à condensation fioul ou gaz, poêle à granulé, chaudière à bûches
  • les appareils de régulation de chauffage
    ex. régulation climatique avec sonde extérieure
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables
  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
    ex. pompe à chaleur air-eau, eau-eau, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire
  • les chaudières à micro-cogénération gaz
  • les appareils d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire en copropriété
    ex. compteur d'eau, compteur de chaleur
  • les systèmes de charge pour véhicule électrique

Plusieurs autres conditions sont nécessaires pour être éligibles au dispositif du crédit d'impôt :

  • le matériel utilisé doit être éligible. Les critères de performances et de normes diffèrent en fonction des types de matériel. Votre artisan sait vous prescrire les bons produits.
  • les travaux effectués en 2015 doivent être réalisés par des artisans et des entreprises labellisés RGE Reconnu garant de l'Environnement

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, etc.), le calcul de l'avantage se fait sur la dépense, déduction faite des aides publiques.

Le montant maximum des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 8 000 € pour un célibataire. Cette somme est majorée en fonction de la situation familiale. Elle est de 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge.

 
sité réalisé par Julien HABERT - Ets HABERTS SARL au capital de 7622.45 fondée en 1991 - Siret 383 107 588 RCS Auxerre
plan du site - tout savoir sur le crédit d'impôts - infos légales